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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER
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CASABEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASABEL
BELVIA IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4114034
Date de dépôt :
26/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/08/2024
CASABEL de BELVIA IMMOBILIER

Présentation de la marque CASABEL

Déposée le 26 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CASABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER domicilié(e) 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 158 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CASABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASABEL est expirée depuis le 26 août 2024.

BELVIA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CASABEL AMENAGEMENTS & RENOVATIONS , BELVIA GARANTIES , belvia immobilier , gerer mon logement.com , BELVIA DIRECT , BELVIA direct , SOLDISSIMMO , BELVIASSURANCE , immobilier ATRANYS , gerer mon appart.com


BELVIA IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France - SIREN 400158572


Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 5 janvier 2015 - Retrait partiel n°639502 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage intérieur de bâtiments ; rénovation et réparation de bâtiments ; entretien de bâtiments ; services de conseils en matière d'aménagement de bâtiments ; services de conseils liés à la décoration de bâtiments ; désinfection ; dératisation ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; entretien de piscines ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; installation de portes et de fenêtres ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; ramonage de cheminées ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.